Les conditions générales de vente ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition du site, des produits et des services proposés par l’entreprise Papilles végétales.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant tout achat.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits disponibles sur le site https://papilles-vegetales.fr.

Papilles végétales se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est invité à les consulter lors de son accès au site et avant tout commande sur le site https://papilles-vegetales.fr
Le choix et l’achat d’un produit sur le site https://papilles-vegetales.fr est de la seule responsabilité du client. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer son achat.

Article 2 – Les produits disponibles

L’entreprise Papilles végétales propose à la vente sur son site internet des gâteaux de longue conservation. Il s’agit de produits végétaux et sans gluten.

Le processus de validation de commande est le suivant :

  • Se rendre sur la page « Réservation »,
  • Choisir le jour et l’heure de livraison souhaité,
  • Bien vérifier les informations écrites sur la page qui s’affiche et choisir la ou les douceurs à commander (2 au choix par semaine, annoncé chaque lundi sur les réseaux sociaux),
  • Possibilité de moduler la quantité du produit désiré,
  • Cliquer sur « Mettre à jour le panier »,
  • Cliquer sur « Valider la commande »,
  • Remplir les détails de facturation, de livraison ainsi que les coordonnées bancaires pour régler et confirmer la commande.
  • Accepter les CGV,
  • Cliquer sur « Commander ».

Suite à l’achat, le client recevra une confirmation de commande ainsi qu’un mail de confirmation.

Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site https://papilles-vegetales.fr sont exprimés en Euros et TTC. Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

L’entreprise Papilles végétales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Concernant l’achat de produits, le client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’outil de RÉSERVATION.

Dans ce cas, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et les informations bancaires ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de Papilles végétales.

Aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site https://papilles-vegetales.fr.

Article 4 – Collecte et protection des données personnelles

Papilles végétales assure à l’utilisateur une collecte et une protection des informations personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Papilles végétales.

Ces données nominatives seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à l’adresse suivante : papilles.vegetales@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies par Papilles végétales à lors d’une commande effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
• La lutte contre la fraude sur Internet,
• L’envoi des offres commerciales de Papilles végétales lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le logo, les images, la marque ainsi que tous les contenus du site internet (textes, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation au préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La législation française s’applique au présent contrat.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Rouen par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Article 7 – Responsabilité

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, le site https://papilles-vegetales.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://papilles-vegetales.fr ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site https://papilles-vegetales.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Article 8 – Durée et validité

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par https://papilles-vegetales.fr.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 9 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://papilles-vegetales.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://papilles-vegetales.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte, mais il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées. L’utilisateur peut désactiver ces cookies après avoir accédé au site par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 – Création de compte, identification et désactivation du compte

S’il le souhaite, l’utilisateur peut, afin de pouvoir commander sur le site internet https://papilles-vegetales.fr créer un compte utilisateur sur le site ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.

*Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

*Le client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement Papilles végétales en contactant papilles.vegetales@gmail.com.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à Papilles végétales une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

*Le client peut désactiver son compte utilisateur du site https://papilles-vegetales.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des précédentes commandes.